CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SAS DES FILLES DANS LA CUIZINE !

Des Filles dans la CuiZine !
Société par Actions Simplifiée au capital de 15000 euros 12 rue Sainte Anastase
75003 Paris
Immatriculation au RCS de Paris
Siret : 80083328700017

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations liées à la préparation et livraison de repas, à l’organisation de réceptions fournies par la Société Des Filles dans la CuiZine !, dénommée ici la Société.
Ces CGV sont disponibles sur le site internet de la Société et pourront être adressées par mail ou courrier au client à sa demande.

Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, …
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les conditions du devis prévalent.

Article 2 : Produits et services

La SAS Des Filles dans la CuiZine ! prépare, commercialise en ligne, livre des plats et organise des réceptions au bénéfice de particuliers et d’entreprises. La commercialisation de l’offre des Filles dans la CuiZine ! se fait par internet, sur le Site web édité par Filles dans la CuiZine !. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits et services.

L’offre de la Sté Des Filles dans la CuiZine ! est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par Des Filles dans la CuiZine ! étant formellement interdite.

La Sté Des Filles dans la CuiZine ! se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats en fonction de la saison et de la disponibilité des matières premières.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Filles dans la CuiZine ! s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société Filles dans la CuiZine ! se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, la Sté Filles dans la CuiZine ! est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de

SAS Des Filles dans la CuiZine ! 12 rue Sainte Anastase 75003 Paris

produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués dans le site sont exprimés en euros, en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis.

Les prix indiqués dans les devis et bons de commande sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis ou bon de commande.

Article 4 : Vaisselle et matériel

En cas de casse ou détérioration par le client ou ses convives de la vaisselle ou du matériel mis à disposition durant une prestation, un forfait sera appliqué. Ce dernier sera précisé dans le devis/bon de commande.

Article 5 : Zone géographique d’intervention et frais de déplacement

Pour toute livraison dans Paris intra-muros, un forfait minimum de 40 € HT, soit 44,00 € TTC est appliqué par véhicule.

En dehors de Paris, un complément minimum de 0,45 € HT, soit 0,495 € est compté par kilomètre supplémentaire.

Pour toute intervention hors région parisienne : établissement d’un devis sur mesure.

Article 6 : Confirmation de réservation

Le Client doit confirmer sa date de réservation dans les délais précisés ci-dessous, et retourner à la Société un exemplaire du devis dûment daté et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet le cas échéant.

Ce document devra obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 7 qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement de l’acompte, la Société ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des prestations.

Pour les repas servis à table, buffets et cocktails :

  • –  Jusqu’à 50 personnes : 15 jours avant la date prévue

  • –  Jusqu’à 100 personnes : 30 jours avant la date prévue

    Article 7 : Réservation et paiement

    Les demandes de réservation se font par téléphone ou mail et donnent lieu à l’établissement d’un devis écrit.

    Toute commande est validée uniquement à compter de la réception du devis signé, avec la mention « Bon pour accord », accompagné d’un règlement de 50% du prix total toutes taxes comprises.

    Le solde doit être réglé à la livraison.

SAS Des Filles dans la CuiZine ! 12 rue Sainte Anastase 75003 Paris

L’établissement d’un devis n’entraine pas l’acceptation automatique par la société Des Filles dans la CuiZine ! de la commande. En effet, la société Des Filles dans la CuiZine ! se réserve le droit de refuser toute réservation pour des raisons matérielles et logistiques.

Les règlements se font par virement, chèque ou espèces. Aucun escompte n’est pratiqué.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 12%. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (décret 2012-1115 du 9 oct. 2012)

Article 8 : Délai de rétractation et retour des produits

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Les produits vendus par la société Des Filles dans la CuiZine ! ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à société Des Filles dans la CuiZine ! notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Article 9 : Responsabilité de la Société Des Filles dans la CuiZine !

La responsabilité de La société Des Filles dans la CuiZine !, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Modifications / Annulation par le Client

Les modifications

Le nombre de convives doit être confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception.
Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, La société Des Filles dans la CuiZine ! se réserve
le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.

Annulation

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée avant la date limite de commande. En cas d’annulation passée la date limite de commande, l’acompte versé restera dû.

En cas dannulation liée à un cas de force majeure dûment constaté, le Client devra en informer La société Des Filles dans la CuiZine ! dès sa connaissance. Sous réserve de lexamen des faits communiqués, La société Des Filles dans la CuiZine ! pourra envisager un remboursement total ou partiel de/des acomptes versé(s), en tenant compte des frais quelle aura elle-même déjà engagés pour préparer la réception du Client.

SAS Des Filles dans la CuiZine ! 12 rue Sainte Anastase 75003 Paris

Article 11 : Litiges
Toute difficulté relative à la
conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le Client et La société Des Filles dans la CuiZine !

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal du siège social de La société Des Filles dans la CuiZine ! sera seul compétent.